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Les présentes conditions générales de service régissent les relations contractuelles entre LyonDevGlobal, société spécialisée dans l'accompagnement stratégique des entreprises, et ses clients. Elles s'appliquent à l'ensemble de nos prestations de conseil en développement des affaires, d'optimisation des processus organisationnels et d'accompagnement à l'expansion internationale.
LyonDevGlobal propose des services de conseil stratégique destinés aux entreprises souhaitant optimiser leur développement commercial et leurs processus organisationnels. Nos prestations incluent notamment l'audit stratégique, l'accompagnement au développement international, l'optimisation des processus internes et la formation des équipes dirigeantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'ensemble de nos interventions, qu'elles soient ponctuelles ou s'inscrivent dans le cadre d'un accompagnement de longue durée.
Toute demande de prestation doit faire l'objet d'une proposition commerciale détaillée précisant les objectifs, la méthodologie, le calendrier d'intervention et les conditions tarifaires. L'acceptation de notre proposition par le client, matérialisée par la signature du contrat de mission ou l'accord écrit, constitue le point de départ de notre engagement contractuel. Aucune modification des conditions initiales ne pourra intervenir sans accord écrit préalable des deux parties.
Nous nous engageons à réaliser nos missions avec le plus grand professionnalisme et selon les standards de qualité de notre secteur d'activité. Nos consultants mettent en œuvre leur expertise et leur expérience pour atteindre les objectifs définis conjointement avec le client. Nous garantissons la confidentialité des informations qui nous sont communiquées et respectons les délais convenus, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté. Nos recommandations sont élaborées selon les meilleures pratiques du marché et adaptées aux spécificités de chaque entreprise.
Le client s'engage à fournir l'ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne exécution de notre mission. Il facilite l'accès de nos consultants aux personnes et aux données pertinentes pour la réalisation des objectifs fixés. Le client met à disposition les moyens logistiques nécessaires lors de nos interventions sur site et respecte les échéances de paiement convenues. Il s'engage également à informer LyonDevGlobal de tout élément susceptible d'affecter le déroulement de la mission.
Nos tarifs sont définis en fonction de la complexité de la mission, de sa durée et des ressources mobilisées. Les prix sont exprimés hors taxes et peuvent faire l'objet d'une révision annuelle selon l'évolution des indices économiques pertinents. Le règlement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier défini dans le contrat de mission, généralement à trente jours fin de mois date de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Les méthodologies, outils d'analyse, modèles et savoir-faire développés par LyonDevGlobal demeurent notre propriété exclusive. Les recommandations et livrables produits dans le cadre de la mission appartiennent au client, qui peut les utiliser librement pour ses besoins internes. Toutefois, la reproduction ou la communication de nos méthodologies à des tiers sans autorisation préalable est strictement interdite. Le client s'engage à ne pas utiliser nos outils et méthodologies pour développer une activité concurrente ou pour le compte de tiers.
LyonDevGlobal s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité s'étend à l'ensemble de nos collaborateurs et perdurera au-delà de la fin de notre relation contractuelle. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données qui nous sont confiées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité spécifique disponible sur notre site internet.
Notre responsabilité est limitée aux préjudices directs et prévisibles résultant de fautes prouvées dans l'exécution de nos prestations. En aucun cas, LyonDevGlobal ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de bénéfices. Notre responsabilité financière est plafonnée au montant des honoraires effectivement perçus pour la mission concernée. Les recommandations que nous formulons constituent des conseils dont la mise en œuvre relève de la responsabilité exclusive du client.
Constituent des cas de force majeure tous événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution normale de nos obligations contractuelles. Sont notamment considérés comme tels les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les pandemies, les décisions gouvernementales restrictives et les dysfonctionnements majeurs des réseaux de communication. En cas de force majeure, l'exécution des obligations sera suspendue sans que notre responsabilité puisse être engagée. Si la situation perdure au-delà de trois mois, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties.
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de trente jours notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation peut intervenir immédiatement après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues et doivent être réglées selon les conditions convenues. La résiliation ne fait pas obstacle au respect des obligations de confidentialité qui perdurent.
LyonDevGlobal se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales pour s'adapter aux évolutions réglementaires ou à celles de son activité. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux contrats conclus postérieurement à leur mise en vigueur. Pour les missions en cours, les modifications ne s'appliqueront qu'avec l'accord express du client. Les conditions en vigueur au moment de la signature du contrat continuent de s'appliquer pendant toute la durée de la mission, sauf modification convenue par avenant.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable par la voie de la médiation ou de la conciliation. À défaut d'accord dans un délai de trois mois, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, seuls habilités à connaître des litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution de la prestation ou de résidence du client.
Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle ou non applicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueraient de produire leurs effets. La clause nulle serait alors remplacée par une disposition équivalente conforme à la réglementation en vigueur. L'absence de mise en œuvre par l'une des parties d'une quelconque disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.